Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TOULET MEDICAL, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.couchesetco.re, ci-après dénommée "l'Acheteur".

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par le Vendeur sur son site internet www.couchesetco.re.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site www.couchesetco.re, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Article 4 - Commandes

L'Acheteur peut passer commande sur le site internet www.couchesetco.re. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et effectués via une plateforme de paiement en ligne.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de livrer toute marchandise par son propre service de livraison, ou par tout prestataire de son choix.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.couchesetco.re se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, la réclamation devra être formulée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle est disponible par courriel à l'adresse : contact@couchesetco.re ou par téléphone au 0262255151.

Article 9 – Erreur de livraison.

Le consommateur devra formuler auprès de www.couchesetco.re, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de www.couchesetco.re pourra être faite par mail.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.couchesetco.re de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

À réception de la réclamation, www.couchesetco.re attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Il est important pour tout retour de nous contacter par téléphone ou par mail : 02.62.25.51.51 / contact@couchesetco.re.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation.

Article 10 – Disponibilité

Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 10 jours ouvrables suivant encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer votre commande.

Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée dans les trente jours de la date de réception de votre paiement.

En cas de rupture d'un produit, celui-ci ne sera pas livré. Le montant de l'article sera transformé par un avoir valable sur le site www.couchesetco.re.

Article 11 - Remboursement

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés.

Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions de bien vouloir retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), à l'adresse suivante :

Toulet Médical

127, rue Archambaud

97410 Saint Pierre

Conformément à la loi, nous vous rembourserons la totalité du prix dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 - Assimilation des services.

Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation).

www.couchesetco.re applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).